Ce site est la propriété de :

POLE POSITION ASSURANCES SAS au capital de 1.800 euros – 13 RUE DE LA MARTINIERE – BP 101 – 72300 SABLE SUR SARTHE – Société immatriculée à l’ORIAS sous le numéro ORIAS : 14002020 (www.orias.fr).
Tél 02.52.19.22.24 contact@poleposition-assurances.com

 

Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés, modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur est informé que :

  • le Site Internet a fait l’objet d’une déclaration CNIL sous le numéro 2115994
  • les fichiers clients de la Société ont également fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

La Société s’engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées par la Société avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi précitée.

Droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l’Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

  • s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, auquel cas il reconnaît que la Société ne pourra être en mesure de lui proposer un tarif d’assurance ;
  • s’opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers (le cas échéant) ;
  • accéder à l’ensemble des données à caractère personnel communiqués sur le Site à la Société;
  • rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel, auquel cas l’Utilisateur reconnaît que l’une ou l’autre de ces opérations peut impacter (i) le montant de la prime d’assurance proposée par la Société ou bien encore (ii) la validité du devis établi par cette dernière sans que la responsabilité de la Société puisse être recherchée.

 

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Utilisateur d’adresser un simple courrier en prenant soin de justifier de son identité (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique et joindre une copie de sa pièce d’identité) – conformément aux alinéas 1er des articles 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004 – à la Société, aux coordonnées visées à l’article 2 de la Charte.

Archivage des données à caractère personnel de l’Utilisateur

La Société collecte et traite les données à caractère personnel de l’Utilisateur avec la plus grande confidentialité, et dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004. La Société s’engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs de son Site et des Services, collectées et traités par ses soins. L’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur font l’objet d’un archivage électronique par la Société, durant toute la durée de validité d’un devis ainsi que tout au long de la période durant laquelle un Utilisateur sera en lien contractuel au titre d’un contrat d’assurance souscrit vis la Site avec la Société.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont purement effacées par la Société dès lors que l’Utilisateur n’entretient plus aucun lien contractuel avec la Société, hormis dans l’hypothèse d’un éventuel contentieux directement lié à un contrat d’assurance souscrit sur le Site.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.